CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 - COMMANDES
Toute commande entraîne de plein droit adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente ; celles-ci ne sauraient
être modifiées et prévalent, en tout état de cause, sur toutes stipulations contraires pouvant figurer dans les conditions générales
d’achat de l’acheteur ou dans tout autre document émanant de lui.
Toute commande est réputée ferme et irrévocable et son exécution n’entraîne pas d’accusé de réception ni de facture pro-forma.
Lorsque le montant d’une commande est inférieure à 150 €, remise déduite, une participation aux frais administratifs de 16 € est
facturée.


2 - PRODUITS
La quantité livrée est celle commandée par le client lorsqu’il s’agit d’une fabrication courante. Dans le cas d’une fabrication particulière,
la quantité est celle qui résulte de la production. Dans une limite de 10% PROLYMPACK ne sera pas tenu de remettre en fabrication
la quantité manquante et ne pourra se voir refuser la livraison et le paiement de l’excédent. Les dimensions sont celles prévues à la
commande avec les tolérances (quantités, grammages, dimensions, épaisseurs) d'usage dans la profession lorsque nulle autre
précision n’est donnée dans les fiches techniques, ni à la commande. PROLYMPACK pourra livrer à une dimension différente de celle
commandée en cas d’impossibilité de livrer celle-ci, pourvu que ce changement ne nuise pas à l’emploi. Afin de leur faire bénéficier
des progrès techniques qui pourraient intervenir, PROLYMPACK se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis ni
avertissement, les caractéristiques, formes et dimensions des produits présentés dans le catalogue.
La responsabilité civile pour dommages occasionnés au tiers par le matériel que nous vendons est à la charge exclusive de l’utilisateur.

3 - PRIX
Les prix facturés seront ceux en vigueur au jour de la livraison. Ils sont établis hors TVA.

4 - EXPÉDITION
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, même en cas d’envoi franco de port. En cas d’avarie ou de
perte, des réserves doivent être formulées immédiatement par le client à réception sur le bordereau du transporteur et confirmées à
PROLYMPACK par lettre recommandée dans les 48 heures, à défaut, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

5 - RETOURS
La société PROLYMPACK n’accepte aucun retour ni aucune reprise de marchandise, sans un accord préalable de sa Direction
Commerciale. Après accord préalable, les marchandises doivent toujours être retournées à la société PROLYMPACK en parfait état,
dans leur emballage d’origine, et en port payé.
En cas de reprise d’article, même en parfait état, faisant suite à une erreur du client, le remboursement de ces articles est minoré de
10% pour frais administratifs ; au-delà de six mois à compter de la date de livraison, les retours seront systématiquement refusés.

6 - PAIEMENT
Toutes nos factures sont payables à 30 jours date de facture, en nos bureaux à Tence sans exception. Aucun escompte n’est accordé
pour paiement anticipé. Les factures inférieures à 100 € sont payables par chèque. Les modalités de livraison et de paiement adoptées
n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
A défaut de paiement à l’une quelconque des échéances, la totalité des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible. Les
sommes dues porteront intérêt et de plein droit et sans mise en demeure, au taux légal majoré de 2,50% par mois de retard. En cas
d’engagements non tenus ou retour d’effet impayé, outre les frais de banque, agios, correspondances et timbres, une indemnité
forfaitaire de 10% de la somme due sera supportée par le débiteur qui s’y engage, pour tenir compte des faux frais et honoraires de
recouvrement résultant de la défaillance. Le défaut de paiement à l’échéance fixée nous autorise à suspendre les expéditions.

7 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La marchandise reste notre entière propriété jusqu’au paiement intégral de son prix (loi n°80.335 du 12 mai 1980). Les risques
afférents à ladite marchandise sont transférés à l'acheteur dès la livraison.

8 - JURIDICTION
En cas de contestation, le Tribunal de commerce du Puy-en-Velay sera seul compétent.